Mentions légales - MC Renovation
Expert Certifié RGE • Nièvre

Mentionslégales

Informations légales concernant MC Renovation

Varennes-Vauzelles & Nièvre
Intervention sous 48h

Informations légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Raison sociale : MC Renovation

Forme juridique : SASU

Capital social : 1000€

SIRET :93964704600019

APE/NAF : 4329A

Directeur de publication : Ciftepala Mehmet

Adresse : 8 ALLEE JACQUES PREVERT
58640 VARENNES-VAUZELLES

Téléphone : 06 04 09 53 45

Email : mc.renovation58@hotmail.com

RCS : 939 647 046 R.C.S. Nevers

2. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

3. Conception et développement

Conception : MC Renovation

Développement : Interne

Crédits photos : MC Renovation, Unsplash

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de MC Renovation ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.

5. Conditions d'utilisation

Utilisation du site

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les formulaires de contact). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l'entière responsabilité juridique.

6. Limitation de responsabilité

MC Renovation ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MC Renovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mc-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nevers.

Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Nevers
Adresse : 4 Faubourg de la Barre, 58000 Nevers

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relativement aux données vous concernant.

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Contact pour vos données :
Email : mc.renovation58@hotmail.com
Téléphone : 06 04 09 53 45

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Téléphone

06 04 09 53 45

Email

mc.renovation58@hotmail.com

Adresse

Varennes-Vauzelles

Dernière mise à jour : 03/10/2025